Règlement intérieur

Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l’association MTN, dont l’objet est d’accompagner les personnes souffrant de troubles tels que : TDA(H), TSA, FYS, HPI, diagnostiqués ou non ; leur permettre d’accéder à un réseau et faire connaître ces troubles au grand public afin d’éviter les discriminations ; créer un lieu d’échanges et de partage entre les membres de l’association pour permettre une meilleure compréhension des troubles et une meilleure gestion du quotidien.

Le présent règlement sera proposé à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.

Titre I : Membres

Article 1er – Composition

L’association MTN est composée des membres suivants :

a) Membres de droit qui sont les membres du bureau

b) Membres fondateurs qui font partie du conseil d’administration

b) Membres bienfaiteurs / d’honneur

c) Membres actifs qui participent au développement des activités et de l’association

d) Membres adhérents : peuvent être des personnes physiques majeurs ou avec autorisation d’un repressentant légal, sous condition d’acceptation du règlement intérieur de l’association ; des personnes morales sous condition d’acceptation du règlement intérieur de l’association, avec accord du conseil d’administration. Ne participent pas à l’assemblée générale.

Article 2 – Cotisation

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 1 € à titre de cotisation. Le versement de la cotisation doit être établi par chèque à l’ordre de l’association et effectué au plus tard le 31 janvier

. Le montant de celle-ci est fixé chaque année par le bureau. Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations ; Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 50 €uros et une cotisation annuelle 1 € fixée chaque année par l'assemblée générale.

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minima égale à 50% des cotisations de l’année en cours.

Certaines activités proposées par l’association, animées par un professionnel et demandant du matériel spécifique sont soumises à une participation financière par les adhérents. Aussi pour les activités proposées par l’association, une participation sera demandée en fonction du coût de l’activité. Le montant de la participation demandée sera dégressif en fonction du nombre de participant d’une même famille. Tout solde restant sera utilisé au profit de l’association.

Article 3 – Admission de membres nouveaux

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction. Pour faire partie de l'association, il faut avoir accepté et signé le règlement intérieur et avoir versé sa cotisation annuelle. Les personnes morales peuvent adhérer à l’association sous condition d’acceptation du règlement intérieur, avec accord du conseil d’administration.

Article 4 – Radiation

Selon la procédure définie à l’article 8 des statuts de l’association, une procédure radiation peut être déclenchée pour les cas suivants : Non-paiement de la cotisation annuelle, non-participation à l’association pendant un délai de 5 ans, comportement inadapté mettant en péril les objectifs de l’association. La procédure d’exclusion doit être prononcée par le bureau à une majorité, seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure de radiation est engagée.

Article 5 – Démission, Décès, Disparation

Conformément à l’article 8 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple ou par courrier électronique (mtnassociation@gmail.com) sa décision au bureau. Le démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation. En cas de décès, la qualité de membre s’efface avec la personne. Titre II Fonctionnement de l’association

Article 6 – Le conseil d’administration

Conformément à l’article 13 des statuts de l’association, l'association est dirigée par le bureau et l’ensemble des membres fondateurs. Le bureau est constitué de 3 membres, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil étant renouvelé chaque année par un tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les trimestres, sur convocation du président, ou à la demande de deux de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Article 7 – Le Bureau

Conformément à l’article 14 des statuts de l’association, le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

1) Une présidente et un-e suppléante le cas échéant

3) Un-e- secrétaire et un-e suppléante le cas échéant

4) Un-e- trésorier-e et un-e suppléante le cas échéant

Les suppléants sont non votants sauf défection du titulaire.

Article 8 – Assemblé Générale Ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Elle se réunit chaque année au mois de janvier Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courriels, par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale et l’activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres votants présents ou représentés. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. Seul les membres du conseil d’administration, deux représentants des membres actifs et un représentant des adhérents sont votant.

Tous les adhérents sont conviés à titre consultatif. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. Les représentant des membres actifs et adhérents sont élus lors d’une réunion préalable à la majorité lors d’un scrutin à main levée. En cas d’égalité au vote, le choix est réservé au Président de l’association.

Article 9 – Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, ou des membres actifs le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. Les modalités sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Titre III Dispositions diverses

Article 10 – Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’association MTN est établi par le bureau, conformément à l’article 16 des statuts. Il peut être modifié par le Bureau, sur proposition de minimum la moitié des membres actifs ou adhérents, selon la procédure suivante : Envoie par mail des propositions de modifications au bureau par mail 1 mois avant la tenue de l’assemblée générale. Ladite proposition ajoutée à l’ordre du jour et votée. Le nouveau règlement intérieur sera consultable par affichage sur le site internet de l’association sous un délai de 30 jours, suivant la date de modification.

Article 11 – Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. Les membres du bureau ne peuvent pas être rémunérés pour leurs activités au sein de l’association même dans le cadre de prestations de services spécifiques. Les prestations de services réalisées par les membres actifs de l’association au titre de leur activité professionnelle, au profit de l’association sont indemnisées après acceptation d’un devis étudié préalablement par le conseil d’administration. Les prestations rémunérées doivent être validées par le conseil d’administration en fonction des diplômes et compétences validées.

Article 12 – Charte de l’association

La charte est construite sur les valeurs communes des membres à l’origine de l’association MTN qui guident l’association dans la poursuite de ses missions et objectifs.

Ces valeurs sont l’échange, le partage, le respect, la politesse, l’honneur, le non jugement, la sincérité, la modestie, l’acceptation des différences et des sensibilités de chacun. Cette charte s’applique à tout membre affilié à l’association MTN. Les membres de l’association s’engagent à respecter les valeurs de l’association dans le respect des lois et des libertés.

Les membres affiliés s’engagent à s’écouter et à se respecter les uns et les autres ; à respecter la prise de parole de chacun ; de respecter les opinions, les valeurs et l’identité d’autrui. Tous propos ou attitudes dénigrant quelqu’un en fonction de son appartenance religieuse, ses capacités physiques ou psychologiques, sa classe sociale, son âge, son orientation sexuelle, sa race, son sexe ou son genre ne seront pas tolérés

. Les membres affiliés s’engagent à respecter les organisateurs et participants à l’activité en faisant preuve de ponctualité lors de leur participation aux activités de l’association et en signalant le cas échéant, leur absence par mail : mtnassociation@gmail.com dans un délai raisonnable. Les membres affiliés s’engagent à respecter les locaux et le matériel mit à leur disposition par l’association.