STATUTS
STATUTS de l'association MTN
déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du
I er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : MTN (Maison des TDAH et Neuroatypiques)
ARTICLE 2 - BUT, OBJET
Cette association a pour objet d'accompagner les personnes souffrant de troubles tels que : TDA(H), TSA, DYS, FPI diagnostiqués ou non, leur permettre d'accéder à un réseau, et faire connaître ces troubles au grand public afin d'éviter les discriminations. Créer un lieu d'échanges et de partage entre les membres de l' association pour permettre une meilleure compréhension des troubles et une meilleure gestion du quotidien.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à MONTPELLIER 34000 Résidence Les Jardins de la Lironde 41, rue Verrochio Appartement 21.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ;
Article 4 - DURÉE
La durée de l'association est illimitée à l'atteinte de l'objectif défini à l'article 2.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de
a) Membres de droit qui sont les membres du bureau
b) Membres fondateurs, ce sont des membres présents depuis la création de l' association et ayant fait preuve d'un investissement régulier et reconnus par le bureau. Il seront élus au bout d'un an d' existence de l ' association et seront votants au conseil d' administration afin de préserver l'association des dérives.
c) Membres actifs qui participent au développement des activités et de l'association. Ils ont deux voix aux assemblées générales.
d) Membres adhérents peuvent être des personnes physiques majeurs ou avec autorisation d'un représentant légal, sous condition d'acceptation du règlement intérieur de l'association ; des personnes morales sous condition d' acceptation du règlement intérieur de l'association, avec accord du conseil d'administration. Ont une voix à l'assemblée générale.
ARTICLE 6 - ADMISSION
L'association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
Pour faire partie de l'association, il faut avoir accepté le règlement intérieur et avoir versé sa cotisation annuelle de 1 euro symbolique.
L'accès au site intranet et aux activités fait l'objet de règlements spécifiques développés dans le règlement intérieur .
ARTICLE 7 - MEMBRES COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de I € à titre de cotisation.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services significatifs à l'association; ils sont dispensés de cotisations;
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 50 euros et une cotisation annuelle 1 € fixée chaque année par l'assemblée générale.
Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minima égale à 50 % des cotisations de l'année en cours.
ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par .
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité ,par lettre recommandée, à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 9. - AFFILIATION
La présente association peut adhérer à d'autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d' administration.
ARTICLE 10. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1 0 Le montant des droits d'entrée et des cotisations précisés dans le règlement intérieur ;
2 0 Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. »
3 0 L'association exercera des activités économiques régulières telles que des prestations de services dans le cadre des activités thérapeutiques, éducatives ou autres dans le cadre de I 'objectif défini de l' association.
4 0 1'association sera susceptible de percevoir des subventions dans le cadre de ma 1901 en tant qu' association d'intérêt général.
ARTICLE 11 - ASSENBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
Elle se réunit chaque année au mois de janvier.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courriels, par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale et l ' activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d'entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Les membres fondateurs et bureau sont votant. Les membres actifs élisent deux représentants. Les adhérents sont conviés à titre consultatif. Les membres adhérents peuvent élire un représentant votant.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l'élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s'imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, ou des membres actifs le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de 3 membres du bureau, élus pour 3 années par l'assemblée générale, ainsi que des membres fondateurs. Les membres sont rééligibles.
Le conseil étant renouvelé chaque année par un tiers , la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les trimestres, sur convocation du président, ou à la demande de deux de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 14 - LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un(e) président(e)
2) Un-e- secrétaire 3) Un-e- trésorier-e-, et le cas échéant un(e) suppléant pour chacune de ces fonctions.
Les suppléant sont non votants sauf en cas d'absence ou défection du membre titulaire.
ARTICLE 15 - INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d'administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Dans le cadre de prestations effectuées par u. Membre de l'association au titre de son activité professionnelle, les conditions seront détaillées dans le règlement intérieur. Les membres du bureau ne peuvent pas être rémunérés pour leurs activités au sein de l'association même dans le cadre de prestations de services spécifiques.
Les prestations rémunérées doivent être validées par le conseil d'administration en fonction des diplômes et compétences validées.
ARTICLE - 16 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par rassemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE - 17 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l'article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif) conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L'actif net ne peut être dévolu à un membre de l'association, même partiellement, sauf reprise d'un apport.
Article -18 LIBERALITES :
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l'article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.
L'association s'engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l'emploi des libéralités qu'elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
« Fait à Montpellier, le 20 janvier 2022 »
Mme Claire SERVEL Mme Amal KADDAOUI
Présidente de MTN Secrétaire de MTN